Politique AML (Lutte contre le blanchiment d’argent) — Uspin Casino

Dernière mise à jour : 2026

La présente Politique AML (« Anti-Money Laundering ») décrit les principes et mesures appliqués par Uspin Casino (le « Casino », « nous », « notre ») afin de prévenir, détecter et signaler toute activité pouvant être liée au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme, à la fraude ou à toute autre activité illicite. Cette politique s’applique à l’ensemble des utilisateurs du site uspin-casino.fr et aux services associés.

1. Objectifs et champ d’application

Les objectifs de cette politique sont :

d’identifier et de vérifier l’identité des joueurs (KYC) ;
de comprendre l’origine des fonds et, le cas échéant, l’origine du patrimoine ;
de surveiller les transactions et le comportement de jeu afin de détecter des schémas inhabituels ;
de limiter l’utilisation de nos services à des fins illégales ;
de respecter les obligations AML/CFT applicables et les bonnes pratiques du secteur.

2. Approche fondée sur les risques

Uspin Casino applique une approche fondée sur les risques. Nous évaluons et réévaluons le niveau de risque AML de chaque compte en tenant compte, notamment :

du profil du joueur (âge, cohérence des informations, historique) ;
du pays de résidence et/ou de l’adresse IP (y compris pays à risque élevé) ;
des méthodes de paiement utilisées (ex. portefeuilles électroniques) ;
des volumes et fréquences de dépôts/retraits ;
des comportements de jeu (mises à faible risque, turnover atypique, absence de logique de jeu, etc.).

Selon le niveau de risque, nous pouvons appliquer une diligence standard, renforcée ou simplifiée (lorsque cela est autorisé et approprié).

3. Vérification d’identité (KYC)

Nous pouvons demander une vérification d’identité à tout moment, notamment avant d’autoriser un retrait. Le joueur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Les documents KYC susceptibles d’être demandés incluent :

Pièce d’identité : passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire (valide) ;
Justificatif de domicile : facture de services, relevé bancaire ou document officiel récent (souvent daté de moins de 3 mois) ;
Preuve de méthode de paiement : justificatifs liés au portefeuille électronique ou au moyen de paiement utilisé (ex. Skrill, Neteller, MuchBetter), dans la limite nécessaire et conforme à la protection des données ;
Vérifications complémentaires : selfie/vidéo, questionnaire KYC, ou autres preuves lorsque requis.

Nous pouvons refuser un retrait, restreindre un compte ou suspendre l’accès si le joueur ne fournit pas les documents demandés dans les délais raisonnables.

4. Vérification de l’âge et prévention de l’accès des mineurs

Le Casino est strictement réservé aux personnes majeures. Des contrôles d’âge peuvent être effectués lors de l’inscription ou ultérieurement. En cas de soupçon d’accès par un mineur, le compte peut être bloqué jusqu’à vérification.

5. Sources des fonds (SOF) et sources du patrimoine (SOW)

Dans certains cas (par exemple, volumes importants, comportements atypiques, signaux de risque, ou obligations réglementaires), nous pouvons demander des justificatifs relatifs à l’origine des fonds (SOF) et/ou à l’origine du patrimoine (SOW).

Exemples de documents pouvant être demandés :

bulletins de salaire, contrat de travail ;
déclarations fiscales ;
relevés bancaires montrant l’activité pertinente ;
preuve de vente d’actifs (immobilier, véhicule, etc.) ;
documents attestant d’héritage, dividendes, revenus d’entreprise.

6. Surveillance des transactions et détection d’activités suspectes

Nous surveillons les dépôts, mises et retraits afin d’identifier des activités potentiellement suspectes, notamment :

multiplication de dépôts/retraits sans logique de jeu (transactions « pass-through ») ;
utilisation de plusieurs comptes, collusion, ou utilisation de tiers ;
utilisation de méthodes de paiement ne correspondant pas au titulaire du compte ;
tentatives de contournement de vérifications KYC/AML ;
incohérences entre profil, activité et capacité financière ;
indices de fraude, chargebacks abusifs, ou usurpation d’identité.

7. Règles relatives aux dépôts et retraits

Correspondance des moyens de paiement : le Casino peut exiger que les retraits soient effectués vers le même moyen de paiement que celui utilisé pour déposer, lorsque cela est possible et conforme aux exigences de sécurité.
Propriété des moyens de paiement : les méthodes de paiement doivent appartenir au titulaire du compte de jeu. Les paiements via tiers peuvent être refusés.
Contrôles avant retrait : des contrôles KYC/AML peuvent être exigés avant d’exécuter tout retrait.

8. Diligence renforcée (EDD) et personnes politiquement exposées (PEP)

Lorsque le niveau de risque est élevé, nous pouvons appliquer des mesures de diligence renforcée, par exemple :

demander des informations ou documents supplémentaires ;
procéder à des vérifications plus approfondies ;
imposer des limites temporaires ou renforcer la surveillance.

Nous pouvons également effectuer des vérifications liées au statut de PEP (personne politiquement exposée), aux sanctions et aux listes de surveillance. Si un joueur est identifié comme PEP ou associé à une PEP, des contrôles supplémentaires peuvent s’appliquer.

9. Gel, suspension et clôture de compte

Nous nous réservons le droit de :

retarder ou refuser une transaction (dépôt/retrait) ;
bloquer temporairement l’accès au compte ;
geler des fonds pendant la durée nécessaire aux vérifications ;
clôturer le compte lorsque cela est requis ou justifié par des risques AML/CFT, fraude ou violation de nos conditions.

Lorsque la loi l’exige ou l’autorise, nous pouvons ne pas informer le joueur des raisons spécifiques (par exemple, en cas de restrictions liées à un signalement).

10. Tenue de registres

Nous conservons des registres relatifs aux vérifications KYC/AML, aux transactions et aux contrôles effectués, pendant la durée requise par la réglementation applicable et/ou nécessaire à la gestion des risques, à la prévention de la fraude et à la résolution de litiges.

11. Protection des données

Les informations et documents collectés dans le cadre de l’AML sont traités de manière sécurisée et utilisés uniquement aux fins de conformité, de prévention de la fraude et de gestion des risques. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur le site. Le joueur reconnaît que la fourniture de certains documents peut être nécessaire pour accéder à nos services, notamment pour les retraits.

12. Méthodes de paiement et contrôle de sécurité

Uspin Casino prend en charge des méthodes de paiement telles que MuchBetter, Neteller et Skrill. Des contrôles supplémentaires peuvent être appliqués selon le moyen de paiement utilisé, le profil de risque et la réglementation applicable, y compris des vérifications de propriété du compte de paiement et des examens d’historique de transactions.

13. Signalement d’activités suspectes

Lorsque cela est requis, nous pouvons signaler des activités suspectes aux autorités compétentes et coopérer avec les forces de l’ordre et organismes de régulation. Cette coopération peut inclure la transmission d’informations et de documents conformément aux obligations légales.

14. Responsabilités du joueur

En utilisant nos services, le joueur s’engage à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
utiliser uniquement des moyens de paiement lui appartenant ;
ne pas utiliser le Casino à des fins illégales ;
coopérer aux demandes de vérification KYC/AML dans des délais raisonnables.

15. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique AML à tout moment afin de refléter des changements réglementaires, opérationnels ou de gestion des risques. La version la plus récente est publiée sur uspin-casino.fr avec l’année de mise à jour.

16. Contact

Pour toute question relative à cette Politique AML, vous pouvez contacter le support d’Uspin Casino via les canaux d’assistance disponibles sur le site uspin-casino.fr.